La Convention Initiale Entre Auteurs (CIEA)
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Combien de collaboration avortées suite à des mésententes entre les auteurs ? Difficile à quantifier, mais à juger du bruissement parmi mes contacts, nous avons tous dans les tiroirs des projets entamés avec des auteurs qui ont abandonné en cours de route ou qui n’ont plus donné signe de vie. Ou encore de vraies fâcheries autour de la promesse d’une signature sur un projet qui s’annonçait pourtant bien !
Dans un projet « on spec », tout le monde est le meilleur ami de tout le monde.
Du moins, jusqu’à ce qu’un producteur arrive et commence à agiter son chéquier tandis que les appétit des uns et des autres se réveillent :
– Oui mais moi j’ai réécrit la première version du pilote donc je veux 10% de plus…
– Oh les gars, c’est MOI qui suis venu vous chercher avec MON idée, hein…
– J’ai peut-être rien écrit mais j’ai donné des idées et j’en serai le réalisateur…
Je ne vous fais pas ici la liste des arguments entendus ou rapportés, elle est longue !
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La convention est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession.
C’est une convention qui fixe de gré à gré les termes exacts de leur collaboration et de l’évolution du projet pour éviter les litiges, dès le début et au cours de l’écriture.
[/vc_column_text][ultimate_spacer height= »5″ height_on_tabs= »20″ height_on_mob= »20″][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_video link= »https://www.youtube.com/watch?v=nz7SgJy-J8M »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Un bon conseil : à partir du moment où vous commencez à travailler avec quelqu’un, soumettez-lui le modèle de la CIEA ! C’est une démarche professionnelle de votre part qui ancre aussi votre projet dans la réalité : celle d’une oeuvre qui devra être produite.
Le but de cette convention est de définir leurs apports respectifs au cours des différentes étapes d’écritures. Il s’agit notamment d’y établir la clef de répartition des pourcentages de droits d’auteurs revenant à chacun, au moment de la signature de leurs contrats en bonne et due forme avec un producteur.
Après avoir travaillé sur la CIEA avec le groupement Audiovisuel du SNAC sous l’égide de son président, Dominique Dattola, nous avons présenté officiellement ce document lors du Festival de Cannes à l’occasion d’une table ronde organisée par le SNAC et l’AFPF.
Mise à jour Avril 2018 : Depuis, la Guilde Française des Scénaristes et l’association Séquences7 ont co-signé la CIEA pour la recommander officiellement. Se joindront prochainement d’autres organisations de réalisateurs, d’auteurs et de producteurs qui apporteront leurs concours à la création de CIEA spécifiques pour l’animation.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_message]
Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) est le seul syndicat qui unit tous les auteurs (roman, théâtre, bande-dessinée, radio, audiovisuel, cinéma, traducteurs, auteur de sous-titrages, …) pour les défendre collectivement et individuellement.
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